QUATRIÈME SECTION

DÉCISION

Requête no 8851/20
Maria de Lurdes BRITO BARREIRA GUEDES et autres
contre le Portugal
(voir tableau en annexe)

La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 13 mars 2025 en un comité composé de :

 Anne Louise Bormann, présidente,
 Sebastian Răduleţu,
 András Jakab, juges,

et de Viktoriya Maradudina, greffière adjointe de section f.f.,

Vu la requête susmentionnée introduite le 4 février 2020,

Après en avoir délibéré, rend la décision suivante :

FAITS ET PROCÉDURE

La liste des requérants se trouve en annexe.

Ils ont été représentés devant la Cour par Me J.A. Fernandes de Barros, avocat exerçant à Lisbonne.

Les griefs que les requérants tiraient de l’article 1 Protocole no 1 à la Convention ont été communiqués au gouvernement portugais (« le Gouvernement »).

Par une lettre recommandée avec accusé de réception du 13 septembre 2024, la Cour a attiré l’attention du représentant des requérants sur le fait que le Service de communication électronique (eComms) n’avait pas été activé.

La Cour a en outre précisé que, aux termes de l’article 37 § 1 a) de la Convention, elle peut rayer une requête du rôle lorsque, comme en l’espèce, les circonstances permettent de conclure que le requérant n’entend plus maintenir celle-ci.

Cette lettre a été retournée, le 1er janvier 2025, par les services postaux portugais avec l’indication selon laquelle la lettre n’avait pas été « réclamée ».

EN DROIT

À la lumière de ce qui précède, la Cour conclut que la partie requérante n’entend plus maintenir la requête (article 37 § 1 a) de la Convention). Par ailleurs, en l’absence de circonstances particulières touchant au respect des droits garantis par la Convention et ses Protocoles, la Cour considère qu’il ne se justifie plus de poursuivre l’examen de la requête, au sens de l’article 37 § 1 in fine.

Il y a donc lieu de rayer l’affaire du rôle.

Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité,

Décide de rayer la requête du rôle.

Fait en français puis communiqué par écrit le 3 avril 2025.

 Viktoriya Maradudina Anne Louise Bormann
 Greffière adjointe f.f. Présidente

ANNEXE
Liste des requérants