DEUXIÈME SECTION

DÉCISION

Requête no 9949/22
Erdoğan TUNÇKOL
contre la Türkiye

La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 27 February 2025 en un comité composé de :

 Gediminas Sagatys, président,
 Stéphane Pisani,
 Juha Lavapuro, juges,

et de Viktoriya Maradudina, greffière adjointe de section f.f.,

Vu la requête susmentionnée introduite le 28 janvier 2022,

Après en avoir délibéré, rend la décision suivante :

FAITS ET PROCÉDURE

Le requérant, M. Erdoğan Tunçkol, est né en 1935. Il a été représenté devant la Cour par Me S. Dalmış Çelik, avocat exerçant à Istanbul.

Les griefs que le requérant tirait de l’article 1 du Protocole no 1 à la Convention ont été communiqués au gouvernement turc (« le Gouvernement »).

Le 27 janvier 2025, la partie requérante a informé le greffe qu’elle ne souhaitait plus maintenir la requête devant la Cour.

EN DROIT

À la lumière de ce qui précède et en l’absence de circonstances particulières touchant au respect des droits garantis par la Convention et ses Protocoles, la Cour considère qu’il ne se justifie plus de poursuivre l’examen de la requête au sens de l’article 37 § 1 a) de la Convention.

Il y a donc lieu de rayer l’affaire du rôle.

Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité,

Décide de rayer la requête du rôle.

Fait en français puis communiqué par écrit le 20 mars 2025.

Viktoriya Maradudina Gediminas Sagatys
  Greffière adjointe Président