TROISIÈME SECTION

DÉCISION

Requête no 43784/20
K.A. et autres
contre la Grèce
(voir tableau en annexe)

La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 19 décembre 2024 en un comité composé de :

 Oddný Mjöll Arnardóttir, présidente,
 Úna Ní Raifeartaigh,
 Mateja Đurović, juges,

et de Viktoriya Maradudina, greffière adjointe de section f.f.,

Vu la requête susmentionnée introduite le 1er octobre 2020,

Vu la décision de ne pas dévoiler l’identité des requérants,

Après en avoir délibéré, rend la décision suivante :

FAITS ET PROCÉDURE

La liste des requérants se trouve en annexe.

Ils ont été représentés devant la Cour par Me E. Kriona Saranti, avocat exerçant à Athènes.

Les griefs que les requérants tiraient des articles 3, 5, 8 et 13 de la Convention concernant leurs conditions de détention et l’existence d’un recours effectif à ce sujet, la régularité de leur détention et le respect de leur vie familiale ont été communiqués au gouvernement grec (« le Gouvernement »).

Le 18 octobre 2024, la partie requérante a informé le greffe qu’elle ne souhaite plus maintenir la requête devant la Cour.

EN DROIT

À la lumière de ce qui précède et en l’absence de circonstances particulières touchant au respect des droits garantis par la Convention et ses Protocoles, la Cour considère qu’il ne se justifie plus de poursuivre l’examen de la requête au sens de l’article 37 § 1 a) de la Convention.

Il y a donc lieu de rayer l’affaire du rôle.

Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité,

Décide de rayer la requête du rôle.

Fait en français puis communiqué par écrit le 23 janvier 2025.

 

Viktoriya Maradudina Oddný Mjöll Arnardóttir
Greffière adjointe f.f. Présidente

 


ANNEXE

Requête concernant des griefs tirés de l’article 3 de la Convention
(mauvaises conditions de détention)

No

Prénom NOM

Année de naissance

Nationalité

Lieu de résidence

1.

K. A.

1988

syrien

Malakasa

2.

R. A.

2014

syrienne

Malakasa

3.

R. A.

2018

syrien

Malakasa

4.

A. A.

1997

syrienne

Malakasa